Après une première clôture 2021 effectuée avec le nouveau règlement sur les comptes consolidés, et en attente de quelques positions du normalisateur, il nous est apparu utile de faire le point à date, en présentant des États Financiers Consolidés Illustrés établis en appliquant pour la première fois le règlement ANC n° 2020-01.
Faisant suite à de nombreuses années à appliquer le règlement CRC 99-02 sur les comptes consolidés, l’arrivée d’un nouveau règlement bouleverse les habitudes des préparateurs et des auditeurs de comptes consolidés.
L’abandon de certains principes, comme la prédominance de la substance sur l’apparence, la disparition des méthodes préférentielles, l’arrivée de nouvelles méthodes obligatoires, l’activation des frais de développement en est un exemple, autant de changements qu’il a fallu analyser, expliquer, communiquer.
Les difficultés inhérentes à tout changement de règlement comptable ont été dans certains cas amplifiées par la force des pratiques antérieures : traitement des subventions d’investissement, traitement du crédit d’impôt recherche, quasi-fonds propres, etc. Autant de sujets qui ont donné lieu notamment à des échanges entre la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et l’Autorité des Normes Comptables et qui ont conduit cette dernière à publier, au cours de l’année 2022, une recommandation afférente au nouveau règlement, et donnant lieu notamment à certaines adaptations et dispositions transitoires.
Ces nouveaux textes sont l’occasion de vous proposer notre vision des états financiers consolidés préparés selon ce nouveau règlement, en tenant compte des dernières dispositions règlementaires ou doctrinales ; l’objectif de cette publication est donc de donner des indications concernant l’application du nouveau règlement aux préparateurs des comptes consolidés, mais aussi à leurs auditeurs.
Ces États Financiers Consolidés Illustrés ont été préparés en essayant de couvrir le plus grand nombre de situations possibles : fiducie, crise ukrainienne, comptabilisation de jetons, risques climatiques, etc. Ils ne prétendent cependant pas couvrir toutes les situations possibles.
Le traitement du changement de règlement comptable, avec ses conséquences en matière de règles et méthodes comptables est également l’occasion de rappeler les principaux impacts de ce changement, ainsi que les effets en matière de présentation.
