Taxe d’habitation due sur les locaux associatifs
Nous envisageons de transférer le siège social de notre association, actuellement fixé au domicile de notre trésorier, dans un local que nous allons louer. Notre association, qui n’a pas d’activité lucrative, devra-t-elle payer la taxe d’habitation ?
Malheureusement, oui ! En effet, les locaux meublés qui servent de siège social ou de bureau permanent à une association sont soumis à la taxe d’habitation dès lors que ces espaces sont utilisés à titre privatif, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas accessibles au public.
Cette taxe est due pour les locaux occupés par votre association au 1
À savoir : à compter de la taxe d’habitation due au titre de 2025, certaines associations, notamment celles éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu pour dons des particuliers, pourront être exonérées sur délibération des communes.
