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Soldes : rappel de la réglementation applicable

Actualité générale
31/12/2024

Soldes : rappel de la réglementation applicable

Actualité générale
03/12/2024

Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt !

Actualité générale
21/11/2024

Vente de fruits et légumes frais : les emballages plastiques ne sont plus interdits !

Autres
21/10/2024

Contrat conclu à domicile avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !

Autres
29/08/2024

Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF

Autres
04/07/2024

Des précisions relatives à l’information sur le prix des produits dont la quantité a diminué

Juridique
24/06/2024

Sécurité des produits : des sanctions alourdies

Juridique
14/06/2024

Vendre ses produits sur la voie publique ou dans les marchés : la réglementation applicable

Juridique
13/06/2024

Aide « gaz et électricité » : prolongation du délai de la demande dans certains cas

Juridique
27/05/2024

Existence d’un droit de rétractation en cas d’achat dans une foire ou un salon

Juridique
23/05/2024

Entrée en vigueur de l’interdiction de distribuer des échantillons de produits

Juridique
22/05/2024

Commerçants : prenez date des soldes d’été !

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