Professionnels de santé

Le rapport de la Commission centrale de l’activité libérale de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour l’année 2012 vient d’être publié.

La première partie du rapport présente, comme chaque fois, les statistiques de l’activité libérale exercée à l’AP-HP : nombre, statuts et disciplines des praticiens, honoraires perçus et redevances versées. L’année 2012 confirme les tendances des années précédentes : de plus en plus de praticiens exercent une activité libérale en hôpitaux publics, essentiellement dans les disciplines chirurgicales. Le nombre de contrats a en effet augmenté de 29 % sur la période 2002-2012.

Dans la seconde partie du rapport, est étudié le respect, par ces praticiens des règles applicables à l’exercice de leur activité libérale. Par exemple, la fixation de leurs honoraires, qui ne doit pas être source de discriminations pour les malades. Ou encore l’équilibre, en termes de temps de travail, entre privé et public, l’affichage des tarifs et des redevances sur honoraires. Le rapport révèle qu’une grande majorité de praticiens est respectueux des règles, seul un très petit nombre de médecins s’est vu appliquer une procédure de sanctions administratives.

Ce rapport est consultable sur le site http://cme.aphp.fr/.