Deux décrets modifiant les modalités de mise en œuvre de l’information des assurés sur le coût des produits de santé délivrés viennent de paraître. Ils prévoient qu’à compter du 1er janvier 2015, les honoraires de dispensation apparaissent sur l’original de l’ordonnance, ainsi que les taux limites applicables à la participation financière de l’assuré sur ces frais dus aux pharmaciens pour la délivrance de médicaments.
Une ligne doit en effet indiquer l’honoraire par boîte de médicaments délivrée, ainsi que l’honoraire relatif à l’exécution d’une prescription comportant au moins cinq lignes différentes de spécialités remboursables. Doit également être précisé le taux à la charge de l’assuré, qui ne peut excéder le taux de prise en charge par l’assuré sur les médicaments eux-mêmes.
Rappel : d’autres mentions obligatoires sont à indiquer sur l’ordonnance depuis le 1er juillet dernier, comme les différents montants totaux pris en charge respectivement par le régime d’assurance maladie obligatoire, par l’assuré et par l’assurance complémentaire ; et pour chaque médicament délivré la quantité, le libellé et la forme, l’identifiant, le prix unitaire, la base et le taux de remboursement de la Sécurité sociale.
Source :
Décret n° 2014-1533 du 17 décembre 2014, JO du 19
Source :
Décret n° 2014-1616 du 24 décembre 2014, JO du 27
