L’activité partielle à compter de juin 2021
Dans l’optique d’une reprise générale de l’activité économique, le dispositif d’activité partielle renforcé devrait prochainement laisser place au dispositif de droit commun, moins généreux. Toutefois, cette sortie du dispositif renforcé s’effectuera de manière progressive, en particulier pour les entreprises encore fortement impactées par la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19. Explications.
Une baisse progressive de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle
Pour chaque heure non travaillée, l’employeur doit verser aux salariés placés en activité partielle une indemnité minimale correspondant à un pourcentage de leur rémunération horaire brute. Ce taux, qui est actuellement fixé à 70 %, sera abaissé à 60 % pour tous les employeurs d’ici au 1
De leur côté, les employeurs perçoivent de l’État, pour chaque heure non travaillée, une allocation leur remboursant tout ou partie de l’indemnité d’activité partielle réglée à leurs salariés. Le taux de cette allocation, qui varie aujourd’hui en fonction de l’activité de l’entreprise, sera abaissé progressivement, d’ici le 1
Le tableau ci-dessous présente, pour les prochains mois, les taux de l’indemnité due aux salariés et de l’allocation perçue par l’employeur.
| Taux des indemnité et allocation d’activité partielle à compter de juin 2021 | |||
| Entreprise | Mois | Indemnité d’activité partielle* | Allocation d’activité partielle* |
| Entreprises relevant d’un secteur protégé ou connexe (1) | Juin | 70 % | 70 % |
| Juillet | 60 % | ||
| Août | 52 % | ||
| À partir de septembre | 60 % | 36 % | |
| Entreprises relevant d’un secteur protégé ou connexe qui subissent une forte baisse de chiffre d’affaires (2) et entreprises soumises à des restrictions spécifiques (3) | Juin, juillet, août, septembre, octobre | 70 % | 70 % |
| À partir de novembre | 60 % | 36 % | |
| Autres entreprises | Juin | 70 % | 52 % |
| À partir de juillet | 60 % | 36 % | |
| * En pourcentage de la rémunération horaire brute du salarié prise en compte dans la limite de 4,5 fois le Smic, soit de 46,13 € en 2021. |
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