La preuve d’impôt : le défi fiscal qui allie transparence et expertise
En général, l’impôt sur les sociétés est et reste un sujet délicat pour chaque société française, et surtout pour des groupes nationaux et multinationaux. Pourquoi ? Souvent, on ne comprend pas pourquoi la société ou le groupe est en perte et paie de l’impôt ? Ou l’inverse, pourquoi la société ou le groupe, bénéficiaire, soit paie un impôt qui ne correspond pas à leur bénéfice, soit ne paie pas du tout l’impôt ? C’est cet objectif de transparence qui a poussé dans un premier temps à la création de la preuve d’impôt dans les normes IFRS.
En premier lieu, c’est déjà un défi pour une société française d’expliquer sa fiscalité.
Ensuite, c’est un vrai défi pour un groupe français d’expliquer pourquoi son impôt théorique ne correspond pas à la somme d’impôts réels de ses filiales.
Enfin, c’est un énorme défi pour un groupe multinational d’expliquer pourquoi une multitude de ses filiales étrangères ne constate aucune charge d’impôt sur les sociétés.
Par conséquent, la preuve d’impôt est devenue un enjeu de communication majeur pour les grands groupes multinationaux pour justifier leurs impôts. Et pour éviter des abus d’optimisation, il a été créé un taux minimum d’imposition de 15% par la loi Pilier 2, rentrée en vigueur dans l’Union Européenne depuis le 1er janvier 2024.
La preuve d’impôt est devenue un instrument indispensable de rapprochement entre l’impôt théorique et l’impôt réel. Les consolideurs l’adorent car c’est une gymnastique intellectuelle qui réconcilie la fiscalité et la consolidation. Pas facile !
Car, d’abord, elle nécessite de solides connaissances pour lire et comprendre la liasse fiscale ; ensuite, il faut maîtriser la technique de consolidation pour détecter et comprendre les retraitements qui ne génèrent pas d’impôts différés. Et enfin, l’activation ou non des déficits est une des clés de succès de la construction de la preuve d’impôt.
Par ailleurs, cet exercice peut également être complexifié par le régime fiscal des entités du groupe : SAS, SARL, SCCV, SCI et tant d’autres qui peuvent être fiscalement transparentes, imposables à l’IR, imposables aux taux réduit, imposables à plein taux ou même non imposables. Donc, il faut être au faîte de ces divergences fiscales, car leurs explications peuvent demander des heures et des heures de travail lorsqu’il s’agit d’un grand groupe.
Mais rien n’est impossible ! Les bons fichiers de travail et, surtout ceux qui sont automatisés, facilitent la tâche, la fiabilisent et permettent non seulement un gain de temps significatif dans la construction de la preuve d’impôt, mais également dans la justification des natures des bases d’impôts différés. Cela se vérifie notamment au niveau de l’extraction à partir de l’outil de consolidation des données consolidées ainsi que des données fiscales. D’où l’avantage, que dis-je, la nécessité, d’utiliser un outil adapté qui permette de l’établissement de la preuve d’impôt plus rapide, plus fiable et plus efficace. Attention toutefois, l’automatisation ne fait pas tout : il faut toujours un consolideur chevronné pour contrôler et analyser. Contactez-nous !
