A compter du 1er septembre prochain, sept nouveaux forfaits sont insérés dans la nomenclature. Un arrêté paru courant juin a, en effet, inscrit les pompes externes programmables et les prestations associées à la nutrition parentérale à domicile (NPAD) sur la liste des produits et prestations remboursables par l’assurance maladie.
Ces forfaits sont les suivants :– forfait de première installation (390 euros)– forfait pour une administration six ou sept jours sur sept avec pompe pour les 12 premières semaines (90 euros)– forfait pour une administration six ou sept jours sur sept avec pompe au-delà de 12 semaines (70 euros)– forfait pour une administration six ou sept jours sur sept de fourniture des consommables et accessoires nécessaires à la NPAD (190 euros)– forfait pour une administration associée à une nutrition entérale cinq jours ou moins sur sept avec pompe pour les 12 premières semaines (140 euros)– forfait pour une administration associée à une nutrition entérale cinq jours ou moins sur sept avec pompe au-delà de 12 semaines (120 euros)– forfait pour une administration cinq jours ou moins sur sept de fourniture des consommables et accessoires nécessaires à la NPAD (115 euros).
L’arrêté rappelle également les conditions de la prise en charge des forfaits, notamment que la nutrition parentérale doit avoir commencé dans un établissement de santé, être bien tolérée, être administrée par voie veineuse centrale à l’aide d’une pompe programmable avec alarme et être prescrite initialement pour une période de 14 jours. Il précise également le rôle des différents professionnels intervenant dans le suivi de la NPAD (infirmier du prestataire de service à domicile, infirmier libéral, pharmacien, médecin traitant, etc.).
Source :
Arrêté du 16 juin 2014, JORF n° 0139 du 18 juin 2014
