Droit à déduction de la TVA sur un véhicule mixte

Les véhicules conçus pour transporter des personnes sont, en principe, exclus du droit à déduction de la TVA. Vous ne pourrez donc pas récupérer cette taxe sur l’achat du véhicule, ni sur les frais de réparation et d’entretien. Sachant que pour les véhicules automobiles, le critère de conception s’apprécie en priorité à partir de la catégorisation européenne du véhicule.

Ainsi, si vous achetez un véhicule conçu et construit essentiellement pour le transport de passagers et de leurs bagages (catégorie M), vous ne pourrez pas récupérer la TVA, sauf s’il a fait l’objet d’une adaptation réversible « DERIV VP », rendue possible dès la conception du véhicule et ayant spécifiquement pour objet de privilégier le transport de marchandises (voiture avec hayon arrière, notamment). En revanche, s’il s’agit d’un véhicule conçu pour le transport de marchandises (catégorie N), l’exclusion ne s’appliquera qu’en présence d’équipements rendant le transport de personnes non accessoire.