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Connaissez-vous le nouveau Plan d’épargne avenir climat ?
Un nouvel arrivant dans le paysage de l’épargne ! À compter du 1
Précision : lorsqu’il est proposé par une banque, le PEAC prend la forme d’un compte titre. Proposé par un assureur, il s’agit d’un contrat de capitalisation.
Côté rendement, ce contrat d’épargne devrait, selon l’étude d’impact, être plus attractif que le Livret A (3 % actuellement). En réalité, la rémunération dépendra essentiellement des actifs dans lesquels les établissements financiers investiront (produit reposant sur une gestion pilotée à horizon). Fiscalement, ce contrat « vert » jouit des mêmes avantages que certains produits de l’épargne réglementée : ni impôt ni prélèvements sociaux. À noter que le PEAC partage le même plafond que celui du Livret A, à savoir 22 950 €. Autre point commun avec le Livret A, une même personne ne peut être titulaire que d’un seul PEAC.
Précision : le PEAC est transférable d’un établissement à un autre.
Objectif affiché par l’exécutif : atteindre une collecte d’1 milliard d’euros par an.
Source :
Décret n° 2024-547 du 15 juin 2024, JO du 16
Source :
Décret n° 2024-548 du 15 juin 2024, JO du 16
Source :
Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat, JO du 16