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Auditer vos objectifs statutaires en tant qu’Entreprise à mission

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Vos enjeux

La loi laisse la société à mission libre de définir ses propres objectifs sociaux et environnementaux. En contrepartie, elle prévoit un double système d’évaluation pour renforcer son engagement au service de la mission :

  • Un autocontrôle réalisé par un comité de mission (ou référent de mission pour les sociétés de moins de 50 salariés) en charge du suivi de l’exécution de la mission
  • Un audit par un Organisme Tiers Indépendant (OTI)

AX-AUDIT a l’accréditation Cofrac Validation Vérification, N ° 3-1906 rev.0 pour le domaine d’activité de Données et Déclarations, liste des implantations et portée disponible sous www.cofrac.fr. La décision du COFRAC est disponible ici.

En tant qu’organisme tierce partie, nos programmes de vérification sont guidés par les exigences de la loi et de la norme NF EN ISO/IEC 17029. Nous avons mis en place des dispositifs afin de maintenir notre impartialité et notre indépendance dans la réalisation de ces activités de vérification et de garantir la confidentialité des informations.

La réponse AX-AUDIT

  • Vérifier la cohérence des objectifs opérationnels au regard de la mission
  • Déterminer l’adéquation des moyens mis en œuvre à la réalisation et au suivi des objectifs
  • S’assurer que le comité de mission remplit ses obligations
  • Mesurer la pertinence et la fiabilité des indicateurs de suivi

AX-AUDIT vous accompagne

  1. Prise de connaissance de la mission et des engagements
  2. Vérification du respect du cadre légal et analyse du rapport présenté à l’Assemblée Générale
  3. Évaluation du fonctionnement du comité de mission et de ses travaux
  4. Analyse de la mise en place du plan d’actions
  5. Revue des indicateurs et méthodes utilisées
  6. Traitements des plaintes et appels : procédure à retrouver ici

Selon le guide d’AX-AUDIT pour la vérification de la qualité de société à mission.

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